J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : BUDB0360013A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mars 2003, M. Franck Duclos, chef de bureau à la direction du budget, est désigné en qualité de suppléant de M. Frédéric Guin, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité.